BEIJING, 8 septembre (Xinhua) -- Un projet de révision de la loi pénitentiaire a été soumis lundi à la 17e session du Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) pour une deuxième lecture.

Le projet prévoit des dispositions concernant les détenus étrangers, stipulant que leurs droits et intérêts légitimes doivent être protégés et qu'ils doivent bénéficier d'un traitement équitable et juste pendant l'exécution de leur peine.

Les visites aux détenus étrangers doivent être traitées conformément aux réglementations en vigueur, tandis que les transferts de prisonniers doivent être effectués conformément aux lois, telles que la loi sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, indique le projet.

Il précise également les réglementations relatives à la conduite des policiers pénitentiaires, en ajoutant des dispositions visant à interdire l'utilisation abusive des équipements et des armes de police, ainsi que la divulgation non autorisée d'informations liées au travail.

Des articles supplémentaires prévoient que les détenus suivent une formation préalable à leur libération, et exigent que les prisons assurent une période de formation avant la fin de la peine ou la libération conditionnelle, afin de consolider les résultats de la formation et de la rééducation, et de faciliter leur réinsertion dans la société.

Le projet précise également le scellage des casiers judiciaires des délinquants juvéniles.

La loi pénitentiaire actuelle de la Chine a été promulguée en 1994. En avril 2025, le projet de révision de la loi pénitentiaire a fait l'objet d'une première lecture lors de la 15e session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. Fin