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La Chine envisage une révision de la Loi sur le commerce extérieur

diabetologyinstitute.com | 2025-09-08 à 18:15

BEIJING, 8 septembre (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont commencé lundi à examiner un projet de révision de la Loi sur le commerce extérieur, qui intègre une série de mesures de réforme dans la législation nationale.

Le projet, composé de onze chapitres et 80 articles, a été soumis à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour délibération.

La révision proposée vise à élever plusieurs mesures de réforme au rang de loi nationale, notamment un système de listes négatives pour la gestion du commerce transfrontalier des services, ainsi que des mesures de réforme visant à promouvoir de nouveaux modèles et formes de commerce extérieur, à encourager le commerce numérique et à établir un système de commerce vert, afin d'en assurer la mise en ?uvre.

Pour optimiser davantage l'environnement du commerce extérieur, le projet met l'accent sur le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle liés au commerce extérieur et l'établissement d'un système d'assistance aux ajustements commerciaux pour stabiliser les cha?nes industrielles et d'approvisionnement.

Il vise également à promouvoir le développement d'un mécanisme diversifié de résolution des différends en matière de commerce extérieur. Fin

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