BEIJING, 12 septembre (Xinhua) -- Les législateurs chinois ont voté vendredi l'adoption d'une révision de la loi sur l'arbitrage lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

La loi stipule que les procédures d'arbitrage peuvent être menées en ligne avec le consentement des parties concernées.

Elle encourage également les institutions d'arbitrage à renforcer les échanges et la coopération avec les organes d'arbitrage étrangers et les organisations internationales concernées, ainsi qu'à participer activement à l'élaboration des règles d'arbitrage international.

Afin de répondre aux besoins en constante évolution de la pratique de l'arbitrage et de mieux faire de la Chine un lieu privilégié pour l'arbitrage commercial international, la loi révisée soutient explicitement les institutions d'arbitrage dans la création de succursales en dehors de la Chine pour mener des activités d'arbitrage.

Les institutions d'arbitrage étrangères peuvent créer des succursales dans les zones pilotes de libre-échange approuvées par le Conseil des Affaires d'Etat, le port de libre-échange de Hainan et d'autres zones désignées conformément à la réglementation en vigueur, et mener des activités d'arbitrage liées à l'étranger.

En outre, la loi révisée introduit des améliorations aux mécanismes concernant l'arbitrage étranger, la supervision de l'arbitrage et le soutien judiciaire à l'arbitrage.

La loi révisée, avec 96 articles répartis en huit chapitres, entrera en vigueur le 1er mars 2026. Fin