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Le ministère chinois du Commerce ajustera les mesures de contr?le des exportations visant certaines entités américaines

diabetologyinstitute.com | 2025-11-05 à 21:11

BEIJING, 5 novembre (Xinhua) -- Sur la base du consensus atteint lors des négociations économiques et commerciales sino-américaines à Kuala Lumpur, la Chine ajustera certaines de ses mesures de contrôle des exportations visant certaines entités américaines à compter du 10 novembre, a déclaré mercredi le ministère chinois du Commerce.

Conformément aux lois et règlements pertinents en matière de contrôle des exportations, le ministère a publié l'Annonce n°13 de 2025 le 4 mars et l'Annonce n°21 de 2025 le 4 avril, ajoutant un total de 31 entités américaines à la liste de contrôle des exportations de la Chine, interdisant ainsi l'exportation d'articles à double usage vers ces entités, a indiqué le ministère dans un communiqué.

Pour mettre en ?uvre le consensus des négociations économiques et commerciales sino-américaines de Kuala Lumpur, la Chine a décidé que les mesures liées visant les 15 entités américaines listées dans l'Annonce n°13 seraient levées le 10 novembre 2025, tandis que les mesures liées visant les 16 entités américaines listées dans l'Annonce n°21 resteraient suspendues pour une période d'un an, a précisé le ministère.

Les exportateurs souhaitant expédier des articles à double usage vers ces entités doivent soumettre une demande au ministère conformément aux règlements sur le contrôle des exportations des articles à double usage, a-t-il noté, ajoutant que le ministère examinera les demandes en conformité avec les lois et règlements, et accordera des licences à celles qui remplissent les conditions requises. Fin

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